Revoir les bases réglementaires du dossier d'enregistrement ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement)
Vos équipes techniques et encadrants remettent leurs bases à plat, corrigent les pratiques installées et consolident leurs méthodes au poste.
En bref
- Résultat
- Vos équipes techniques et encadrants remettent leurs bases à plat, corrigent les pratiques installées et consolident leurs méthodes au poste.
- Idéal pour
- Praticiens en poste sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement qui veulent revoir les fondamentaux et fiabiliser leurs habitudes.
- Objectifs pédagogiques
- Objectifs de la session : revoir les bases réglementaires ICPE ; recréer les sections essentielles du dossier ICPE ; repenser les méthodes de collecte et de vérification des données ; reconstruire un plan de contrôle et de traçabilité ; intégrer la réglementation ICPE dans l'évaluation des risques.
- Livrables
- Programme du niveau, support de session, évaluation des acquis et attestation détaillée par participant.
- Prérequis
- Pratique du sujet au poste ; positionnement des participants par questionnaire avant la session.
- Durée
- 1 à 2 jours
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour.
Dans quelle situation
Une équipe pratique le sujet depuis des années, mais une revue a relevé des écarts de méthode. Le niveau 2.1 reprend les bases pour revoir les bases réglementaires ICPE, en partant des documents de l'équipe.
Ce niveau de révision et de consolidation sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement s'adresse aux équipes techniques et encadrants déjà en poste, dans un site soumis à la réglementation des installations classées, où les rejets, les sols et les dossiers déposés auprès du préfet engagent l'exploitant. Il part des pratiques réelles des participants, repère les écarts installés avec le temps et reconstruit la méthode sur des cas de votre organisation, pour que les résultats soient fiables et présentables à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.
Programme en modules
Le programme de ce niveau 2.1 sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement est organisé en 5 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, sur un site d'exploitation, dans une collectivité ou chez un prestataire du secteur.
Module 1 : Revoir les bases réglementaires ICPE
Diagnostic des pratiques des participants sur un cas apporté par l'équipe.
Module 2 : Recréer les sections essentielles du dossier ICPE
Rappel structuré de la méthode et des règles, écarts fréquents et leurs conséquences.
Module 3 : Repenser les méthodes de collecte et de vérification des données
Exercices de consolidation sur vos documents et vos données.
Module 4 : Reconstruire un plan de contrôle et de traçabilité
Plan d'actions individuel : ce que chacun change à son poste dès la semaine suivante.
Module 5 : Intégrer la réglementation ICPE dans l'évaluation des risques
Diagnostic des pratiques des participants sur un cas apporté par l'équipe.
Public, prérequis et durée
Public : praticiens en poste sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement qui veulent revoir les fondamentaux et fiabiliser leurs habitudes. Prérequis : pratique du sujet au poste ; positionnement des participants par questionnaire avant la session. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge d'exploitation. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.
Modalités et financement
La formation Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge d'exploitation. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.
Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées selon votre statut (OPCO pour une entreprise, budget de formation pour une collectivité). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans vos dossiers de formation. Les formateurs sont des praticiens du secteur, tenus par les engagements de confidentialité demandés par le maître d'ouvrage.
Déroulé d'une formation
Positionnement
Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.
Programme
Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.
Session
En intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.
Évaluation des acquis
Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.
Suite
Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.
Informations pratiques et réglementaires
- Objectifs pédagogiques
- Revoir les bases réglementaires ICPE
- Recréer les sections essentielles du dossier ICPE
- Repenser les méthodes de collecte et de vérification des données
- Reconstruire un plan de contrôle et de traçabilité
- Intégrer la réglementation ICPE dans l'évaluation des risques
- Prérequis
- Pratique du sujet au poste ; positionnement des participants par questionnaire avant la session.
- Durée
- 1 à 2 jours, modulables en demi-journées
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour. Tarif ferme sur devis, selon le nombre de participants, le lieu et le niveau de personnalisation.
- Modalités et délais d'accès
- Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur.
- Contact
- Romain Rissoan, responsable pédagogique, joignable par le formulaire de demande de devis de cette page ou au 09 72 65 24 84, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
- Méthodes mobilisées, moyens et encadrement
- Formateur : Un praticien du secteur de l'eau, de l'assainissement et des déchets, dont les compétences sur le thème sont vérifiées avant chaque session.
- Méthodes pédagogiques : Expositive, démonstrative, interrogative, active ou de découverte et expérientielle, avec des cas tirés des services d'eau, d'assainissement et de déchets.
- Outils et moyens techniques : En intra-entreprise, vos supports et documents lorsque la confidentialité le permet ; classe virtuelle pour les parties à distance.
- Support : Support de cours remis au format PDF en fin de formation.
- Encadrement : Le formateur vérifie les prérequis au démarrage, recueille les attentes des participants et valide leur progression.
- Modalités d'évaluation
- Positionnement initial par questionnaire ; évaluation des acquis en fin de session, par quiz ou mise en situation ; questionnaire de satisfaction à chaud ; attestation de fin de formation remise à chaque participant.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Romain Rissoan, via le formulaire de devis ou au 09 72 65 24 84, pour tout besoin d'aménagement. Lors de votre demande de devis, vous pourrez préciser les besoins du participant. Notre politique d'accueil des personnes en situation de handicap
- Résultats
- Résultats de l'organisme Optédif Formation sur l'année 2025, tous sujets confondus : 99 % de satisfaction ; 506 personnes formées, plus 286 personnes confiées par un autre organisme de formation. L'offre eau et environnement est nouvelle : ses indicateurs propres seront publiés après les premières sessions. Voir les avis
- Documents
- Conditions générales de vente, Règlement intérieur, Conditions générales d'utilisation, Politique de confidentialité.
- Certification et déclaration
- La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82691159869 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Information mise à jour le 2 novembre 2026
Questions fréquentes sur cette prestation
À qui s'adresse ce niveau 2.1 de la formation Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement ?
Praticiens en poste sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement qui veulent revoir les fondamentaux et fiabiliser leurs habitudes. Pratique du sujet au poste ; positionnement des participants par questionnaire avant la session. La formation Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement s'adresse en premier lieu aux profils suivants, chez les maîtres d'ouvrage comme chez leurs prestataires : techniciens, ingénieurs et encadrants. Le niveau 1 convient aux nouveaux entrants et aux personnes qui changent de périmètre : s'initier à la compréhension du cadre ICPE. Le niveau 2 reprend les bases (revoir les bases réglementaires ICPE). Le niveau 3 est réservé aux praticiens confirmés qui veulent optimiser la conformité du dossier ICPE.
Quelle durée et quel format pour ce niveau 2.1 de la formation Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement ?
Ce niveau 2.1 dure 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge d'exploitation. Nous le délivrons en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques ; les mises en pratique restent en présentiel dès qu'elles exigent vos équipements ou vos documents. Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
Une formation sur les installations classées ou les sols pollués remplace-t-elle un dossier ou une attestation ?
Non. Le dossier d'une installation classée, l'étude d'impact et l'étude de dangers engagent le pétitionnaire, qui en signe le contenu, et l'attestation prévue pour les sols pollués relève d'un bureau d'études certifié dans ce domaine. La formation Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement donne à vos équipes la méthode, le vocabulaire et des exemples pour préparer ces pièces, relire celles de vos bureaux d'études et dialoguer avec la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement). Elle peut être couplée à un audit ou à un cadrage, afin que les acquis servent directement vos dossiers. Elle ne vaut ni agrément, ni certification, ni assurance d'une décision favorable de l'administration.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons de formation sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement
- S'initier au cadre ICPE et au dossier d'enregistrement
- Optimiser la préparation du dossier d'enregistrement ICPE
- Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement pour les industriels
- Intégrer les exigences locales dans un dossier d'enregistrement ICPE
- Articuler le dossier ICPE et le système de management
Les autres types de prestation sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement
- Audit de conformité d'une installation classée, de ses effluents et de ses études (Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement)
- Conseil en stratégie réglementaire, en gestion des effluents et en sites pollués (Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement)
- Trames, notes de cadrage et pièces préparatoires de dossiers ICPE, d'études d'impact et d'études de dangers (Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement)
- Déploiement d'un outil de suivi réglementaire et environnemental (Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement)
- Assistance technique sur un lot d'études ou de pièces de dossiers environnementaux, avec livrables définis (Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement)
