Diagnostic flash avant un contrôle de l'autorité ou un audit du maître d'ouvrage (Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement)

Quand l'échéance est proche, un audit complet n'est plus possible. Le diagnostic flash sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement se concentre sur ce qui sera regardé : les documents que l'inspecteur ou l'auditeur demandera, les installations qu'il visitera, les questions qu'il posera, à partir de notre connaissance des contrôles et des inspections, dans un site soumis à la réglementation des installations classées, où les rejets, les sols et les dossiers déposés auprès du préfet engagent l'exploitant.

En deux à trois jours, nous relisons l'essentiel, interrogeons les équipes techniques et encadrants concernés et remettons une note courte : points solides à mettre en avant, points bloquants à corriger sans attendre, points secondaires à traiter ensuite. La note se lit en vingt minutes et se transforme en plan d'actions pour les semaines restantes. Elle n'anticipe pas la décision de l'inspecteur ou de l'auditeur.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

3. Entretiens et observation

   Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.

• Note de diagnostic de cinq pages
• Liste priorisée des actions avant l'échéance
• Conseils de présentation pour le jour du contrôle

Format et charge : forfait, 2 à 3 jours. Idéal pour : responsable d'exploitation, responsable qualité ou chef de projet à quelques semaines d'un contrôle, d'une visite de l'autorité ou d'un audit sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement. Prérequis de votre côté : date et périmètre de l'échéance, accès aux documents principaux, une demi-journée d'entretiens.

Exemples d'usage

Une situation d'exemple dans laquelle cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.