Trames, notes de cadrage et pièces préparatoires de dossiers ICPE, d'études d'impact et d'études de dangers (Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement)

Sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement, nous préparons ce qui précède le dossier : plan détaillé adapté au régime visé, liste des données à réunir, notes de méthode pour l'état initial, l'évaluation des incidences et la démarche éviter, réduire, compenser, tableaux de bilans de flux et d'effluents, projets de pièces techniques. Le travail se fait avec l'exploitant et son bureau d'études, par itérations courtes.

Le dossier déposé engage le pétitionnaire, qui en signe le contenu et en nomme les auteurs. Nous ne le signons pas, nous ne nous présentons pas comme son auteur et nous n'émettons aucune attestation relative aux sols. Nos pièces sont remises dans un format modifiable et les sources sont citées, afin que vos équipes techniques et encadrants puissent réaliser le dépôt du dossier ICPE en cohérence avec les exigences.

Déroulé de la prestation

1. Spécification

   Nous précisons le livrable attendu, les données d'entrée, le référentiel et les règles de forme exigées par votre organisation ou votre maître d'ouvrage.

2. Structure

   Nous proposons un plan et une méthode, validés avec vos experts avant de produire.

3. Première version

   Le livrable est produit avec ses hypothèses tracées et ses références aux exigences, puis soumis à votre revue.

4. Revue et version finale

   Vos vérificateurs relisent ; nous intégrons les remarques et livrons la version finale avec sa note de justification. La signature reste la vôtre.

5. Passation

   Nous remettons les sources, les modèles et un mode d'emploi, pour que vos équipes reprennent le livrable sans dépendance.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.

• Trame détaillée du dossier adaptée au régime visé
• Notes de méthode et tableaux de données pour l'état initial, les flux et les incidences
• Projets de pièces techniques remis au pétitionnaire et à son bureau d'études

Format et charge : forfait, 5 à 15 jours. Idéal pour : responsable environnement d'un site ICPE ou chargé d'études environnement d'un bureau d'études, en intra-entreprise. Prérequis de votre côté : description du projet, état initial disponible, identité de l'auteur du dossier, calendrier de dépôt envisagé.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.