Audit du service de contrôle des ANC de 21 à 200 EH (organisation, procédures, rapports)
Une vision argumentée du fonctionnement de votre service d'assainissement, présentable aux élus, à l'agence de l'eau ou à la police de l'eau.
En bref
- Résultat
- Une vision argumentée du fonctionnement de votre service d'assainissement, présentable aux élus, à l'agence de l'eau ou à la police de l'eau.
- Idéal pour
- Directeur de service d'eau et d'assainissement, responsable d'exploitation assainissement ou responsable de SPANC (service public d'assainissement non collectif) d'une régie, d'un syndicat ou d'un EPCI (établissement public de coopération intercommunale).
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit avec constats classés, références aux textes et aux normes applicables et plan d'actions priorisé.
- Prérequis de votre côté
- Plans et inventaire des réseaux, règlement de service, rapports d'exploitation et d'autosurveillance, rapports d'inspection existants, accès aux ouvrages et aux agents.
- Durée et charge
- 5 à 12 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Audit d'un SPANC avant une réorganisation. Un syndicat souhaite réorganiser son SPANC. Sur le thème Contrôle de l'ANC (assainissement non collectif) de 21 à 200 EH, l'audit examine le règlement, les trames de courrier et un échantillon de dossiers. Il relève des pratiques différentes d'un agent à l'autre et propose un plan d'actions que la directrice présente au comité syndical.
Nous auditons le thème Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH sur pièces et sur le terrain, dans un service d'assainissement où la collecte des eaux usées, la protection du milieu et le suivi des raccordements engagent la collectivité et son exploitant. La méthode associe la revue des documents (zonage, règlement de service, manuel d'autosurveillance, rapports annuels), des visites de regards, de postes et de déversoirs avec les ingénieurs d'exploitation et, pour l'assainissement non collectif, l'examen par échantillon des dossiers de contrôle déjà établis par le service ou son prestataire.
Le rapport classe les constats par gravité, cite pour chacun le texte ou la norme concernée et la preuve examinée, puis propose un plan d'actions daté autour de l'objectif de transmettre la méthode à vos collègues. Il aide à préparer un échange avec la police de l'eau, l'agence de l'eau ou les élus. Nous ne réalisons ni inspection télévisée, ni essai d'étanchéité, ni contrôle d'installation à la place du service, et nous ne concluons pas à la conformité du système.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.
Entretiens et observation
Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.
- Rapport d'audit avec constats classés et références aux textes et aux normes
- Revue par échantillon des dossiers de contrôle, des rapports d'inspection et des registres
- Plan d'actions priorisé, présenté à la direction du service
Format et charge : forfait, 5 à 12 jours. Idéal pour : directeur de service d'eau et d'assainissement, responsable d'exploitation assainissement ou responsable de SPANC d'une régie, d'un syndicat ou d'un EPCI. Prérequis de votre côté : plans et inventaire des réseaux, règlement de service, rapports d'exploitation et d'autosurveillance, rapports d'inspection existants, accès aux ouvrages et aux agents.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 5 à 12 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH dans le secteur de l'eau, de l'assainissement ou des déchets, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, contrôle de l'autorité, audit du maître d'ouvrage ou audit de certification, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre maître d'ouvrage. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'audit d'une autorité ou d'un organisme de certification, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Vos missions suffisent-elles à rendre notre système d'assainissement conforme ou à satisfaire la police de l'eau ?
Non, et nous ne le promettons pas. La conformité d'un système d'assainissement s'apprécie au regard de l'arrêté du 21 juillet 2015 et des prescriptions de l'autorité, et la décision appartient à la police de l'eau. Sur le thème Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH, nous préparons le dossier : diagnostic, hiérarchisation des travaux, rédaction des pièces techniques, trames d'autosurveillance, programme de réhabilitation. Nos livrables sont traçables, argumentés et présentables à la DDT(M), à l'agence de l'eau ou aux élus, sans valoir décision, validation ni conformité.
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Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons d'audit et diagnostic sur le thème Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH
- Audit des écarts aux textes applicables et aux exigences du maître d'ouvrage (Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH)
- Diagnostic flash avant un contrôle de l'autorité ou un audit du maître d'ouvrage (Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH)
Les autres types de prestation sur le thème Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH
- Conseil en organisation du contrôle de l'ANC et du suivi des réhabilitations (ANC de 21 à 200 EH)
- Rédaction de cahiers des charges d'inspection, de programmes de réhabilitation et de règlements de service (Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH)
- Accompagnement du service public d'ANC et de son équipe sur le contrôle des ANC de 21 à 200 EH
- Identifier le cadre réglementaire et les acteurs du thème