Identifier le cadre réglementaire et les acteurs du thème
Vos techniciens de terrain découvrent le sujet, acquièrent le vocabulaire et les gestes de base, et savent où chercher les règles applicables.
En bref
- Résultat
- Vos techniciens de terrain découvrent le sujet, acquièrent le vocabulaire et les gestes de base, et savent où chercher les règles applicables.
- Idéal pour
- Nouveaux entrants et personnes qui changent de périmètre sur le thème Contrôle de l'ANC (assainissement non collectif) de 21 à 200 EH (équivalent-habitant), chez le maître d'ouvrage comme chez ses prestataires.
- Objectifs pédagogiques
- Objectifs de la session : identifier le cadre réglementaire et les acteurs du thème ; distinguer ce qui relève de l'employeur, d'un organisme habilité ou de l'autorité ; identifier le cadre réglementaire et les responsabilités propres à ce thème.
- Livrables
- Programme du niveau, support de session, évaluation des acquis et attestation détaillée par participant.
- Prérequis
- Aucun prérequis technique ; positionnement des participants par questionnaire avant la session.
- Durée
- 1 à 2 jours
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour.
Dans quelle situation
Un nouvel entrant doit identifier le cadre réglementaire et les acteurs du thème dès ses premières semaines, dans un service d'assainissement où la collecte des eaux usées, la protection du milieu et le suivi des raccordements engagent la collectivité et son exploitant. Le niveau 1 lui donne les repères pour comprendre ce qu'on attend de lui et poser les bonnes questions à ses collègues.
Ce niveau d'initiation sur le thème Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH s'adresse aux techniciens de terrain qui abordent le sujet, dans un service d'assainissement où la collecte des eaux usées, la protection du milieu et le suivi des raccordements engagent la collectivité et son exploitant. Il pose le vocabulaire, les principes et les gestes de base à partir d'exemples commentés tirés des services d'eau, d'assainissement et de déchets, puis vérifie que chacun sait où trouver les règles applicables dans son organisation et comment les lire.
Programme en modules
Le programme de ce niveau 1 sur le thème Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH est organisé en 3 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, sur un site d'exploitation, dans une collectivité ou chez un prestataire du secteur.
Module 1 : Identifier le cadre réglementaire et les acteurs du thème
Apports et vocabulaire, exemples commentés tirés des services d'eau, d'assainissement et de déchets.
Module 2 : Distinguer ce qui relève de l'employeur, d'un organisme habilité ou de l'autorité
Démonstration pas à pas, puis exercice guidé sur un cas simple.
Module 3 : Identifier le cadre réglementaire et les responsabilités propres à ce thème
Lecture des règles applicables dans votre organisation et repérage des documents de référence.
Public, prérequis et durée
Public : nouveaux entrants et personnes qui changent de périmètre sur le thème Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH, chez le maître d'ouvrage comme chez ses prestataires. Prérequis : aucun prérequis technique ; positionnement des participants par questionnaire avant la session. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge d'exploitation. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.
Modalités et financement
La formation Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge d'exploitation. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.
Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées selon votre statut (OPCO pour une entreprise, budget de formation pour une collectivité). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans vos dossiers de formation. Les formateurs sont des praticiens du secteur, tenus par les engagements de confidentialité demandés par le maître d'ouvrage.
Déroulé d'une formation
Positionnement
Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.
Programme
Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.
Session
En intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.
Évaluation des acquis
Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.
Suite
Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.
Informations pratiques et réglementaires
- Objectifs pédagogiques
- Identifier le cadre réglementaire et les acteurs du thème
- Distinguer ce qui relève de l'employeur, d'un organisme habilité ou de l'autorité
- Identifier le cadre réglementaire et les responsabilités propres à ce thème
- Prérequis
- Aucun prérequis technique ; positionnement des participants par questionnaire avant la session.
- Durée
- 1 à 2 jours, modulables en demi-journées
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour. Tarif ferme sur devis, selon le nombre de participants, le lieu et le niveau de personnalisation.
- Modalités et délais d'accès
- Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur.
- Contact
- Romain Rissoan, responsable pédagogique, joignable par le formulaire de demande de devis de cette page ou au 09 72 65 24 84, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
- Méthodes mobilisées, moyens et encadrement
- Formateur : Un praticien du secteur de l'eau, de l'assainissement et des déchets, dont les compétences sur le thème sont vérifiées avant chaque session.
- Méthodes pédagogiques : Expositive, démonstrative, interrogative, active ou de découverte et expérientielle, avec des cas tirés des services d'eau, d'assainissement et de déchets.
- Outils et moyens techniques : En intra-entreprise, vos supports et documents lorsque la confidentialité le permet ; classe virtuelle pour les parties à distance.
- Support : Support de cours remis au format PDF en fin de formation.
- Encadrement : Le formateur vérifie les prérequis au démarrage, recueille les attentes des participants et valide leur progression.
- Modalités d'évaluation
- Positionnement initial par questionnaire ; évaluation des acquis en fin de session, par quiz ou mise en situation ; questionnaire de satisfaction à chaud ; attestation de fin de formation remise à chaque participant.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Romain Rissoan, via le formulaire de devis ou au 09 72 65 24 84, pour tout besoin d'aménagement. Lors de votre demande de devis, vous pourrez préciser les besoins du participant. Notre politique d'accueil des personnes en situation de handicap
- Résultats
- Résultats de l'organisme Optédif Formation sur l'année 2025, tous sujets confondus : 99 % de satisfaction ; 506 personnes formées, plus 286 personnes confiées par un autre organisme de formation. L'offre eau et environnement est nouvelle : ses indicateurs propres seront publiés après les premières sessions. Voir les avis
- Documents
- Conditions générales de vente, Règlement intérieur, Conditions générales d'utilisation, Politique de confidentialité.
- Certification et déclaration
- La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82691159869 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Information mise à jour le 2 novembre 2026
Questions fréquentes sur cette prestation
À qui s'adresse ce niveau 1 de la formation Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH ?
Nouveaux entrants et personnes qui changent de périmètre sur le thème Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH, chez le maître d'ouvrage comme chez ses prestataires. Aucun prérequis technique ; positionnement des participants par questionnaire avant la session. La formation Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH s'adresse en premier lieu aux profils suivants, chez les maîtres d'ouvrage comme chez leurs prestataires : techniciens de terrain, ingénieurs d'exploitation et responsables de maintenance. Le niveau 1 convient aux nouveaux entrants et aux personnes qui changent de périmètre : identifier le cadre réglementaire et les acteurs du thème. Le niveau 2 reprend les bases (revoir les pratiques de votre organisation au regard des exigences du thème). Le niveau 3 est réservé aux praticiens confirmés qui veulent argumenter les choix de votre organisation devant l'autorité ou le maître d'ouvrage.
Quelle durée et quel format pour ce niveau 1 de la formation Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH ?
Ce niveau 1 dure 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge d'exploitation. Nous le délivrons en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques ; les mises en pratique restent en présentiel dès qu'elles exigent vos équipements ou vos documents. Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
Pouvez-vous contrôler nos installations d'assainissement non collectif ou réaliser nos inspections télévisées ?
Non. Les contrôles de l'assainissement non collectif sont des missions du service public, assurées par ses agents ou par un prestataire qu'il mandate. L'inspection télévisée, les essais d'étanchéité et les contrôles de réception sont réalisés par des entreprises ou des organismes de contrôle. Optédif ne les réalise pas et ne produit aucun rapport de contrôle. Sur le thème Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH, nous pouvons auditer l'organisation du service, rédiger des trames et des cahiers des charges, vous aider à lire et à coder des rapports d'inspection selon la norme NF (norme française) EN (norme européenne) 13508-2, et former vos agents à la méthode.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons de formation sur le thème Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH
- Revoir les pratiques de votre organisation au regard des exigences du thème
- Argumenter les choix de votre organisation devant l'autorité ou le maître d'ouvrage
- Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH pour techniciens de terrain d'un SPANC
- Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH pour responsables d'exploitation
- Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH pour responsables de maintenance
- Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH pour les communes rurales
Les autres types de prestation sur le thème Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH
- Audit du service de contrôle des ANC de 21 à 200 EH (organisation, procédures, rapports)
- Conseil en organisation du contrôle de l'ANC et du suivi des réhabilitations (ANC de 21 à 200 EH)
- Rédaction de cahiers des charges d'inspection, de programmes de réhabilitation et de règlements de service (Contrôle de l'ANC de 21 à 200 EH)
- Accompagnement du service public d'ANC et de son équipe sur le contrôle des ANC de 21 à 200 EH
