Audit des écarts aux textes applicables et aux exigences du maître d'ouvrage (CCTP, fascicule 70-1)
Vous abordez le contrôle de l'autorité ou l'audit de votre maître d'ouvrage avec un dossier de preuves déjà constitué.
En bref
- Résultat
- Vous abordez le contrôle de l'autorité ou l'audit de votre maître d'ouvrage avec un dossier de preuves déjà constitué.
- Idéal pour
- Directeur de service d'eau et d'assainissement, responsable d'exploitation ou responsable qualité qui prépare un contrôle, un bilan de conformité ou un audit sur le thème CCTP, fascicule 70-1.
- Ce que vous obtenez
- Rapport de conformité exigence par exigence au référentiel applicable, avec preuves attendues et preuves présentées.
- Prérequis de votre côté
- Le référentiel applicable (code, arrêté, norme, clauses du contrat ou du règlement de service), vos procédures et enregistrements, un interlocuteur par exigence.
- Durée et charge
- 4 à 8 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Constituer le dossier de preuves d'un contrôle. Un syndicat d'assainissement prépare un contrôle de l'autorité sur le thème CCTP, fascicule 70-1. Nous confrontons chaque exigence à ses procédures et à ses enregistrements, classons les écarts et rédigeons le dossier de réponse ; les actions sont réparties entre les services avant l'échéance.
Un contrôleur, qu'il vienne d'une agence régionale de santé, de la police de l'eau, de l'inspection des installations classées, d'un maître d'ouvrage ou d'un organisme de certification, évalue sur un référentiel précis, exigence par exigence, et attend des preuves, pas des intentions. Sur le thème CCTP, fascicule 70-1, nous reprenons ce référentiel, qu'il s'agisse d'un article de code, d'un arrêté, d'une norme ou des clauses de votre contrat, et nous confrontons chaque exigence à vos documents et à vos pratiques, dans une collectivité ou un syndicat qui organise un service public d'eau ou d'assainissement, où le mode de gestion, les contrats et la relation aux usagers engagent les élus et le directeur du service.
Le rapport présente, pour chaque exigence, la preuve attendue, la preuve que vous détenez, l'écart éventuel et l'action pour le combler avant l'échéance. Il sert de dossier de réponse et d'entraînement pour vos responsables achats, qui savent ainsi quoi montrer et comment le dire. Il reste un audit de conseil : il ne remplace pas le contrôle officiel et ne préjuge pas de son résultat.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème CCTP, fascicule 70-1, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.
Entretiens et observation
Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.
- Grille exigence par exigence avec preuves attendues et preuves présentées
- Liste des écarts et des actions avant l'échéance
- Dossier de réponse prêt pour le contrôle ou l'audit
Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : directeur de service d'eau et d'assainissement, responsable d'exploitation ou responsable qualité qui prépare un contrôle, un bilan de conformité ou un audit sur le thème CCTP, fascicule 70-1. Prérequis de votre côté : le référentiel applicable (code, arrêté, norme, clauses du contrat ou du règlement de service), vos procédures et enregistrements, un interlocuteur par exigence.
Exemples d'usage
Une situation d'exemple dans laquelle cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Constituer le dossier de preuves d'un contrôle
Un syndicat d'assainissement prépare un contrôle de l'autorité sur le thème CCTP, fascicule 70-1. Nous confrontons chaque exigence à ses procédures et à ses enregistrements, classons les écarts et rédigeons le dossier de réponse ; les actions sont réparties entre les services avant l'échéance.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 4 à 8 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème CCTP, fascicule 70-1 dans le secteur de l'eau, de l'assainissement ou des déchets, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, contrôle de l'autorité, audit du maître d'ouvrage ou audit de certification, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème CCTP, fascicule 70-1, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre maître d'ouvrage. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'audit d'une autorité ou d'un organisme de certification, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Pouvez-vous nous accompagner dans la préparation d'une consultation, puis répondre à celle-ci ?
Non. Un prestataire qui prépare une consultation, par exemple en rédigeant un cahier des charges, un rapport préalable à une délégation ou une analyse d'offres, ne répond pas ensuite à cette consultation, ni seul, ni comme sous-traitant ou cotraitant. Cette règle protège la collectivité contre le risque d'exclusion d'un candidat ou de contentieux. Pour le thème CCTP, fascicule 70-1, nous déclarons à l'acheteur toute mission antérieure, afin qu'il apprécie lui-même la situation avant de lancer la procédure. Les intervenants sont des praticiens du secteur, tenus par les engagements de confidentialité demandés par le maître d'ouvrage.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
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