Audit de la gestion d'un service d'eau ou d'assainissement, de ses contrats et de ses indicateurs (Code de la commande publique)
Une vision argumentée du fonctionnement du service, présentable aux élus, à la commission consultative des services publics locaux ou aux services de l'État.
En bref
- Résultat
- Une vision argumentée du fonctionnement du service, présentable aux élus, à la commission consultative des services publics locaux ou aux services de l'État.
- Idéal pour
- Directeur de service d'eau et d'assainissement, directeur général de syndicat ou juriste de collectivité qui prépare une revue de gouvernance.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit avec constats sur l'organisation, les contrats et les indicateurs, écarts aux textes et aux engagements contractuels, et plan d'actions priorisé.
- Prérequis de votre côté
- Derniers rapports annuels, contrats en vigueur et avenants, budget annexe, règlement de service, entretiens avec le directeur, le service financier et le responsable d'exploitation.
- Durée et charge
- 5 à 10 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Revue d'un contrat de délégation à mi-parcours. Une communauté de communes s'interroge sur le thème Code de la commande publique à mi-parcours de la délégation de son service. L'audit relit le contrat, les rapports du délégataire et les indicateurs, identifie les obligations peu suivies et propose un calendrier de revues. La collectivité décide des suites.
Nous auditons la gestion de votre service sous l'angle du thème Code de la commande publique, dans une collectivité ou un syndicat qui organise un service public d'eau ou d'assainissement, où le mode de gestion, les contrats et la relation aux usagers engagent les élus et le directeur du service. L'audit est documentaire et organisationnel : lecture du contrat ou du marché, du règlement de service, des rapports annuels et des comptes, analyse des indicateurs de performance, entretiens avec les services et, si vous le souhaitez, avec l'exploitant. Nous vérifions la cohérence entre ce que prévoient les textes, ce que dit le contrat et ce que fait le service.
Le rapport classe les constats par enjeu, relie chacun à sa source (article du CGCT, clause du contrat, indicateur du rapport annuel) et propose des actions avec un ordre de traitement. Il décrit l'état du service sans conclure à sa conformité ni à celle d'une procédure, qui relèvent de la collectivité, de ses conseils juridiques et des autorités de contrôle.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Code de la commande publique, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.
Entretiens et observation
Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.
- Rapport d'audit avec constats rattachés aux textes, aux clauses du contrat et aux indicateurs
- Analyse des indicateurs du rapport annuel et des écarts entre les années
- Plan d'actions présenté à la direction et à l'exécutif
Format et charge : forfait, 5 à 10 jours. Idéal pour : directeur de service d'eau et d'assainissement, directeur général de syndicat ou juriste de collectivité qui prépare une revue de gouvernance. Prérequis de votre côté : derniers rapports annuels, contrats en vigueur et avenants, budget annexe, règlement de service, entretiens avec le directeur, le service financier et le responsable d'exploitation.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Revue d'un contrat de délégation à mi-parcours
Une communauté de communes s'interroge sur le thème Code de la commande publique à mi-parcours de la délégation de son service. L'audit relit le contrat, les rapports du délégataire et les indicateurs, identifie les obligations peu suivies et propose un calendrier de revues. La collectivité décide des suites.
Fiabiliser les indicateurs du rapport annuel
Une régie constate des variations inexpliquées d'un indicateur d'une année sur l'autre, sur le thème Code de la commande publique. L'audit retrace le calcul, repère deux sources de données non alignées et propose une procédure de calcul, adoptée par le service avant le prochain rapport.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 5 à 10 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème Code de la commande publique dans le secteur de l'eau, de l'assainissement ou des déchets, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, contrôle de l'autorité, audit du maître d'ouvrage ou audit de certification, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Code de la commande publique, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre maître d'ouvrage. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'audit d'une autorité ou d'un organisme de certification, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Pouvez-vous nous accompagner dans la préparation d'une consultation, puis répondre à celle-ci ?
Non. Un prestataire qui prépare une consultation, par exemple en rédigeant un cahier des charges, un rapport préalable à une délégation ou une analyse d'offres, ne répond pas ensuite à cette consultation, ni seul, ni comme sous-traitant ou cotraitant. Cette règle protège la collectivité contre le risque d'exclusion d'un candidat ou de contentieux. Pour le thème Code de la commande publique, nous déclarons à l'acheteur toute mission antérieure, afin qu'il apprécie lui-même la situation avant de lancer la procédure. Les intervenants sont des praticiens du secteur, tenus par les engagements de confidentialité demandés par le maître d'ouvrage.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons d'audit et diagnostic sur le thème Code de la commande publique
- Audit des écarts aux textes applicables et aux exigences du maître d'ouvrage (Code de la commande publique)
- Diagnostic flash avant un contrôle de l'autorité ou un audit du maître d'ouvrage (Code de la commande publique)
Les autres types de prestation sur le thème Code de la commande publique
- Conseil en mode de gestion, en commande publique et en transfert de compétences (Code de la commande publique)
- Rédaction de règlements de service, de cahiers des clauses techniques et de rapports annuels (Code de la commande publique)
- Accompagnement d'une équipe sur un projet ou un service (Code de la commande publique)
- Animation d'ateliers de gouvernance, de comités de pilotage et de revues de contrat (Code de la commande publique)
- Formation Code de la commande publique