Trames documentaires, procédures et pièces préparatoires d'un système de management environnemental (Norme ISO 14001 Système de management environnemental)
Un dossier mieux préparé, dont le pétitionnaire et son bureau d'études restent l'auteur et le signataire.
En bref
- Résultat
- Un dossier mieux préparé, dont le pétitionnaire et son bureau d'études restent l'auteur et le signataire.
- Idéal pour
- Responsable environnement d'un site ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) ou chargé d'études environnement d'un bureau d'études, en intra-entreprise.
- Ce que vous obtenez
- Trame de dossier, notes de méthode, tableaux de données et projets de pièces techniques remis au pétitionnaire et à son bureau d'études, sans signature.
- Prérequis de votre côté
- Description du projet, état initial disponible, identité de l'auteur du dossier, calendrier de dépôt envisagé.
- Durée et charge
- 5 à 15 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Préparer un dossier d'enregistrement. Un exploitant prépare le dossier d'enregistrement d'une extension sur le thème Norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14001 Système de management environnemental. Nous établissons la trame, la liste des pièces et des données manquantes et un calendrier, que son bureau d'études utilise pour rédiger et signer le dossier.
Sur le thème Norme ISO 14001 Système de management environnemental, nous préparons ce qui précède le dossier : plan détaillé adapté au régime visé, liste des données à réunir, notes de méthode pour l'état initial, l'évaluation des incidences et la démarche éviter, réduire, compenser, tableaux de bilans de flux et d'effluents, projets de pièces techniques. Le travail se fait avec l'exploitant et son bureau d'études, par itérations courtes.
Le dossier déposé engage le pétitionnaire, qui en signe le contenu et en nomme les auteurs. Nous ne le signons pas, nous ne nous présentons pas comme son auteur et nous n'émettons aucune attestation relative aux sols. Nos pièces sont remises dans un format modifiable et les sources sont citées, afin que vos responsables environnement puissent intégrer la démarche dans la stratégie RSE (responsabilité sociétale des entreprises) de l'entreprise.
Déroulé de la prestation
Spécification
Nous précisons le livrable attendu, les données d'entrée, le référentiel et les règles de forme exigées par votre organisation ou votre maître d'ouvrage.
Structure
Nous proposons un plan et une méthode, validés avec vos experts avant de produire.
Première version
Le livrable est produit avec ses hypothèses tracées et ses références aux exigences, puis soumis à votre revue.
Revue et version finale
Vos vérificateurs relisent ; nous intégrons les remarques et livrons la version finale avec sa note de justification. La signature reste la vôtre.
Passation
Nous remettons les sources, les modèles et un mode d'emploi, pour que vos équipes reprennent le livrable sans dépendance.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.
- Trame détaillée du dossier adaptée au régime visé
- Notes de méthode et tableaux de données pour l'état initial, les flux et les incidences
- Projets de pièces techniques remis au pétitionnaire et à son bureau d'études
Format et charge : forfait, 5 à 15 jours. Idéal pour : responsable environnement d'un site ICPE ou chargé d'études environnement d'un bureau d'études, en intra-entreprise. Prérequis de votre côté : description du projet, état initial disponible, identité de l'auteur du dossier, calendrier de dépôt envisagé.
Questions fréquentes sur cette prestation
Comment assurez-vous la qualité et la traçabilité du livrable ?
Le livrable sur le thème Norme ISO 14001 Système de management environnemental est produit par étapes validées : spécification, structure, première version, revue par vos vérificateurs, version finale avec note de justification. Chaque exigence du référentiel est tracée, les hypothèses et les données d'entrée sont enregistrées, les révisions sont gérées. La charge indicative est de 5 à 15 jours, format forfait. Le livrable est présentable à l'autorité de contrôle ou à votre maître d'ouvrage, mais il ne vaut ni approbation ni agrément : la signature et la décision restent chez vous. Les documents que vous nous confiez restent dans votre environnement ou dans un espace sécurisé convenu.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation apprend à vos équipes à produire elles-mêmes ; la conception et la réalisation produisent le livrable à votre place, dans les délais du projet. Sur le thème Norme ISO 14001 Système de management environnemental, nous recommandons la réalisation lorsque l'échéance ne laisse pas le temps de monter en compétence, et la formation lorsque le besoin est récurrent. La passation en fin de prestation, avec sources et mode d'emploi, permet à vos équipes de reprendre le livrable et prépare une éventuelle formation.
Rédigez-vous et signez-vous notre étude d'impact, notre étude de dangers ou notre attestation sur les sols ?
Non. Ces pièces engagent le pétitionnaire et nomment leurs auteurs, et l'attestation sur les sols pollués relève d'un bureau d'études certifié dans ce domaine. Sur le thème Norme ISO 14001 Système de management environnemental, nous intervenons en amont et en aval : cadrage de la démarche, trames, notes de méthode, tableaux de données, relecture critique du dossier produit par son auteur, préparation des échanges avec la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement). Nous précisons dans le devis ce qui est traité par Optédif, sous notre responsabilité et notre encadrement, avec des livrables définis, et ce qui reste confié à l'auteur du dossier que vous choisissez.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons de conception et réalisation sur le thème Norme ISO 14001 Système de management environnemental
- Modèles, trames et guides de rédaction (Norme ISO 14001 Système de management environnemental)
- Mise à jour de livrables existants au regard des textes en vigueur (Norme ISO 14001 Système de management environnemental)
Les autres types de prestation sur le thème Norme ISO 14001 Système de management environnemental
- Audit interne du système de management environnemental au regard de la norme, sans valeur de certification (Norme ISO 14001 Système de management environnemental)
- Conseil en mise en place et en amélioration d'un système de management environnemental (Norme ISO 14001 Système de management environnemental)
- Déploiement d'un outil de suivi réglementaire et environnemental (Norme ISO 14001 Système de management environnemental)
- Assistance technique sur un lot d'études ou de pièces de dossiers environnementaux, avec livrables définis (Norme ISO 14001 Système de management environnemental)
- Découvrir la norme ISO 14001 et le système de management environnemental
