Audit du dispositif de gestion de crise d'un service d'eau, d'assainissement ou de déchets

Nous auditons la gestion de votre service sous l'angle du thème Gestion de crise eau et déchets, dans une collectivité ou un syndicat qui organise un service public d'eau ou d'assainissement, où le mode de gestion, les contrats et la relation aux usagers engagent les élus et le directeur du service. L'audit est documentaire et organisationnel : lecture du contrat ou du marché, du règlement de service, des rapports annuels et des comptes, analyse des indicateurs de performance, entretiens avec les services et, si vous le souhaitez, avec l'exploitant. Nous vérifions la cohérence entre ce que prévoient les textes, ce que dit le contrat et ce que fait le service.

Le rapport classe les constats par enjeu, relie chacun à sa source (article du CGCT, clause du contrat, indicateur du rapport annuel) et propose des actions avec un ordre de traitement. Il décrit l'état du service sans conclure à sa conformité ni à celle d'une procédure, qui relèvent de la collectivité, de ses conseils juridiques et des autorités de contrôle.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Gestion de crise eau et déchets, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

3. Entretiens et observation

   Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.

• Rapport d'audit avec constats rattachés aux textes, aux clauses du contrat et aux indicateurs
• Analyse des indicateurs du rapport annuel et des écarts entre les années
• Plan d'actions présenté à la direction et à l'exécutif

Format et charge : forfait, 5 à 10 jours. Idéal pour : directeur de service d'eau et d'assainissement, directeur général de syndicat ou juriste de collectivité qui prépare une revue de gouvernance. Prérequis de votre côté : derniers rapports annuels, contrats en vigueur et avenants, budget annexe, règlement de service, entretiens avec le directeur, le service financier et le responsable d'exploitation.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.