Audit de conformité d'une installation classée, de ses effluents et de ses études (Réglementation ICPE : dossier d'autorisation)
Une vision argumentée de la situation du site, présentable à la direction, à la DREAL ou au maître d'ouvrage.
En bref
- Résultat
- Une vision argumentée de la situation du site, présentable à la direction, à la DREAL ou au maître d'ouvrage.
- Idéal pour
- Responsable environnement d'un site ICPE, responsable d'exploitation d'un site de traitement de déchets ou chargé d'études environnement, en intra-entreprise.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit documentaire et de terrain avec écarts aux prescriptions de l'arrêté préfectoral et aux arrêtés ministériels applicables, et plan d'actions priorisé.
- Prérequis de votre côté
- Arrêté préfectoral ou récépissé, dossiers déposés, résultats d'autosurveillance, rapports de contrôle, accès au site et aux responsables d'exploitation.
- Durée et charge
- 4 à 8 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Avant une visite de l'inspection des installations classées. Un site industriel prépare une visite annoncée par la DREAL sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'autorisation. L'audit, en cinq jours, reprend les prescriptions de l'arrêté préfectoral, vérifie les preuves disponibles et classe les écarts, pour que le responsable environnement présente un plan d'actions daté.
Sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'autorisation, nous confrontons l'exploitation du site à ses prescriptions, dans un site soumis à la réglementation des installations classées, où les rejets, les sols et les dossiers déposés auprès du préfet engagent l'exploitant. Nous partons de l'arrêté préfectoral ou du régime applicable, des arrêtés ministériels, de la nomenclature et des études déposées, puis nous vérifions sur pièces et sur le terrain : rejets et surveillance, stockages, gestion des déchets, état des études, suivi des actions demandées lors des dernières visites de l'inspection.
Chaque écart est rattaché à l'exigence précise qui le fonde, avec la preuve attendue et celle que le site détient. Le rapport hiérarchise les actions et distingue ce qui relève de l'exploitant, du bureau d'études et de la collectivité qui reçoit les effluents. C'est un audit de conseil : il ne remplace pas l'inspection des installations classées et ne préjuge pas de ses conclusions. Vos équipes techniques et encadrants peuvent le présenter à l'autorité.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Réglementation ICPE : dossier d'autorisation, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.
Entretiens et observation
Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.
- Rapport d'audit avec écarts rattachés aux prescriptions de l'arrêté préfectoral et aux arrêtés applicables
- Revue des études déposées et du suivi des rejets
- Plan d'actions priorisé, présentable à la direction et à l'autorité
Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : responsable environnement d'un site ICPE, responsable d'exploitation d'un site de traitement de déchets ou chargé d'études environnement, en intra-entreprise. Prérequis de votre côté : arrêté préfectoral ou récépissé, dossiers déposés, résultats d'autosurveillance, rapports de contrôle, accès au site et aux responsables d'exploitation.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Avant une visite de l'inspection des installations classées
Un site industriel prépare une visite annoncée par la DREAL sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'autorisation. L'audit, en cinq jours, reprend les prescriptions de l'arrêté préfectoral, vérifie les preuves disponibles et classe les écarts, pour que le responsable environnement présente un plan d'actions daté.
Reprise d'un site par un nouvel exploitant
Un exploitant reprend un site de traitement de déchets et veut connaître sa situation sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'autorisation. L'audit relit les arrêtés, les études, les registres et le suivi des rejets, puis remet un état des lieux argumenté qui sert de base au premier plan de mise à niveau.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 4 à 8 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème Réglementation ICPE : dossier d'autorisation dans le secteur de l'eau, de l'assainissement ou des déchets, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, contrôle de l'autorité, audit du maître d'ouvrage ou audit de certification, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'autorisation, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre maître d'ouvrage. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'audit d'une autorité ou d'un organisme de certification, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Rédigez-vous et signez-vous notre étude d'impact, notre étude de dangers ou notre attestation sur les sols ?
Non. Ces pièces engagent le pétitionnaire et nomment leurs auteurs, et l'attestation sur les sols pollués relève d'un bureau d'études certifié dans ce domaine. Sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'autorisation, nous intervenons en amont et en aval : cadrage de la démarche, trames, notes de méthode, tableaux de données, relecture critique du dossier produit par son auteur, préparation des échanges avec la DREAL. Nous précisons dans le devis ce qui est traité par Optédif, sous notre responsabilité et notre encadrement, avec des livrables définis, et ce qui reste confié à l'auteur du dossier que vous choisissez.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons d'audit et diagnostic sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'autorisation
- Audit des écarts aux textes applicables et aux exigences du maître d'ouvrage (Réglementation ICPE : dossier d'autorisation)
- Diagnostic flash avant un contrôle de l'autorité ou un audit du maître d'ouvrage (Réglementation ICPE : dossier d'autorisation)
Les autres types de prestation sur le thème Réglementation ICPE : dossier d'autorisation
- Conseil en stratégie réglementaire, en gestion des effluents et en sites pollués (Réglementation ICPE : dossier d'autorisation)
- Trames, notes de cadrage et pièces préparatoires de dossiers ICPE, d'études d'impact et d'études de dangers (Réglementation ICPE : dossier d'autorisation)
- Déploiement d'un outil de suivi réglementaire et environnemental (Réglementation ICPE : dossier d'autorisation)
- Assistance technique sur un lot d'études ou de pièces de dossiers environnementaux, avec livrables définis (Réglementation ICPE : dossier d'autorisation)
- S'initier au cadre ICPE et au dossier d'autorisation