Réglementation eau et assainissement pour les industriels soumis aux ICPE

Cette session spécifique du thème Réglementation eau et assainissement est construite pour les responsables conformité qui interviennent dans un segment précis du secteur (dans votre contexte, dans le secteur industriel), dans une collectivité ou un syndicat qui organise un service public d'eau ou d'assainissement, où le mode de gestion, les contrats et la relation aux usagers engagent les élus et le directeur du service. Elle reprend les référentiels, les exemples et les contraintes propres à ce secteur, les compare à ceux des autres segments du secteur et traite les situations où leurs exigences se croisent.

Programme en modules

Le programme de ce niveau 4 sur le thème Réglementation eau et assainissement est organisé en 4 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, sur un site d'exploitation, dans une collectivité ou chez un prestataire du secteur.

1. Module 1 : Situer les exigences dans le secteur industriel sur le thème Réglementation eau et assainissement

   Référentiels et exigences du secteur visé, comparés à ceux des autres segments du secteur.

2. Module 2 : Analyser le cadre légal et réglementaire

   Apports et exercices sur des exemples propres au secteur.

3. Module 3 : Comprendre les obligations des acteurs du secteur eau et assainissement

   Cas de transfert : ce qui se garde, ce qui s'adapte, ce qui change.

4. Module 4 : Intégrer les exigences réglementaires

   Synthèse et plan d'actions pour l'équipe.

Public, prérequis et durée

Public : équipes qui interviennent sur le thème Réglementation eau et assainissement dans un segment précis du secteur (régie, délégataire, industrie, déchets, bureau d'études), ou qui passent d'un segment à l'autre. Prérequis : niveau 1 acquis ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge d'exploitation. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.

Modalités et financement

La formation Réglementation eau et assainissement est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge d'exploitation. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.

Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées selon votre statut (OPCO pour une entreprise, budget de formation pour une collectivité). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans vos dossiers de formation. Les formateurs sont des praticiens du secteur, tenus par les engagements de confidentialité demandés par le maître d'ouvrage.

Déroulé d'une formation

1. Positionnement

   Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.

2. Programme

   Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.

3. Session

   En intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.

4. Évaluation des acquis

   Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.

5. Suite

   Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.