S'initier à la jurisprudence et à la police de l'ANC

Ce niveau d'initiation sur le thème Jurisprudence et police de l'ANC s'adresse aux responsables sécurité et conformité qui abordent le sujet, dans un service d'assainissement où la collecte des eaux usées, la protection du milieu et le suivi des raccordements engagent la collectivité et son exploitant. Il pose le vocabulaire, les principes et les gestes de base à partir d'exemples commentés tirés des services d'eau, d'assainissement et de déchets, puis vérifie que chacun sait où trouver les règles applicables dans son organisation et comment les lire.

Programme en modules

Le programme de ce niveau 1 sur le thème Jurisprudence et police de l'ANC est organisé en 5 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, sur un site d'exploitation, dans une collectivité ou chez un prestataire du secteur.

1. Module 1 : S'initier à la jurisprudence et à la police de l'ANC

   Apports et vocabulaire, exemples commentés tirés des services d'eau, d'assainissement et de déchets.

2. Module 2 : Découvrir les bases du cadre juridique de l'ANC

   Démonstration pas à pas, puis exercice guidé sur un cas simple.

3. Module 3 : Identifier les principaux acteurs et leurs responsabilités dans l'ANC

   Lecture des règles applicables dans votre organisation et repérage des documents de référence.

4. Module 4 : Comprendre les mécanismes de contrôle et d'application des règles de l'ANC

   Mise en situation courte, questions-réponses et synthèse des points à retenir.

5. Module 5 : Comprendre et appliquer la jurisprudence de l'ANC dans les contrôles et audits

   Apports et vocabulaire, exemples commentés tirés des services d'eau, d'assainissement et de déchets.

Public, prérequis et durée

Public : nouveaux entrants et personnes qui changent de périmètre sur le thème Jurisprudence et police de l'ANC, chez le maître d'ouvrage comme chez ses prestataires. Prérequis : aucun prérequis technique ; positionnement des participants par questionnaire avant la session. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge d'exploitation. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.

Modalités et financement

La formation Jurisprudence et police de l'ANC est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge d'exploitation. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.

Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées selon votre statut (OPCO pour une entreprise, budget de formation pour une collectivité). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans vos dossiers de formation. Les formateurs sont des praticiens du secteur, tenus par les engagements de confidentialité demandés par le maître d'ouvrage.

Déroulé d'une formation

1. Positionnement

   Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.

2. Programme

   Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.

3. Session

   En intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.

4. Évaluation des acquis

   Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.

5. Suite

   Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.