Dossier loi sur l'eau : travaux en rivière pour chargés de mission de collectivité
Les agents publics et chargés de mission de votre équipe appliquent le sujet à leurs situations de travail, avec les cas et les documents de leur poste.
En bref
- Résultat
- Les agents publics et chargés de mission de votre équipe appliquent le sujet à leurs situations de travail, avec les cas et les documents de leur poste.
- Idéal pour
- Agents publics et chargés de mission chez le maître d'ouvrage et chez ses prestataires, sur le thème Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière.
- Objectifs pédagogiques
- Objectifs de la session : situer le thème Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière dans le travail quotidien des agents publics et chargés de mission ; identifier le cadre réglementaire et les responsabilités propres à ce thème ; distinguer ce qui relève de l'employeur, d'un organisme habilité ou de l'autorité.
- Livrables
- Programme du niveau, support de session, évaluation des acquis et attestation détaillée par participant.
- Prérequis
- Niveau 1 acquis ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire.
- Durée
- 1 à 2 jours
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour.
Dans quelle situation
Vos agents publics et chargés de mission doivent appliquer le thème Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière avec leurs propres outils et leurs propres contraintes. La session métier part de leur poste, pas d'un cas générique.
Cette session spécifique du thème Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière est construite pour les agents publics et chargés de mission, dans une collectivité ou un syndicat où le ruissellement, les cours d'eau et les crues engagent la responsabilité du gestionnaire. Les apports sont les mêmes que dans le parcours général, mais chaque exercice, chaque document et chaque cas vient du poste des participants, pour que la méthode s'applique dès le retour au poste.
Programme en modules
Le programme de ce niveau 4 sur le thème Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière est organisé en 3 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, sur un site d'exploitation, dans une collectivité ou chez un prestataire du secteur.
Module 1 : Situer le thème Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière dans le travail quotidien des agents publics et chargés de mission
Les situations de travail des agents publics et chargés de mission sur le thème Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière : où le sujet intervient, qui décide, quelles preuves.
Module 2 : Identifier le cadre réglementaire et les responsabilités propres à ce thème
Apports ciblés et exercices sur les documents du poste.
Module 3 : Distinguer ce qui relève de l'employeur, d'un organisme habilité ou de l'autorité
Cas réel apporté par les participants, traité en sous-groupes et restitué.
Public, prérequis et durée
Public : agents publics et chargés de mission chez le maître d'ouvrage et chez ses prestataires, sur le thème Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière. Prérequis : niveau 1 acquis ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge d'exploitation. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.
Modalités et financement
La formation Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge d'exploitation. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.
Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées selon votre statut (OPCO pour une entreprise, budget de formation pour une collectivité). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans vos dossiers de formation. Les formateurs sont des praticiens du secteur, tenus par les engagements de confidentialité demandés par le maître d'ouvrage.
Déroulé d'une formation
Positionnement
Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.
Programme
Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.
Session
En intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.
Évaluation des acquis
Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.
Suite
Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.
Informations pratiques et réglementaires
- Objectifs pédagogiques
- Situer le thème Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière dans le travail quotidien des agents publics et chargés de mission
- Identifier le cadre réglementaire et les responsabilités propres à ce thème
- Distinguer ce qui relève de l'employeur, d'un organisme habilité ou de l'autorité
- Prérequis
- Niveau 1 acquis ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire.
- Durée
- 1 à 2 jours, modulables en demi-journées
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour. Tarif ferme sur devis, selon le nombre de participants, le lieu et le niveau de personnalisation.
- Modalités et délais d'accès
- Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur.
- Contact
- Romain Rissoan, responsable pédagogique, joignable par le formulaire de demande de devis de cette page ou au 09 72 65 24 84, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
- Méthodes mobilisées, moyens et encadrement
- Formateur : Un praticien du secteur de l'eau, de l'assainissement et des déchets, dont les compétences sur le thème sont vérifiées avant chaque session.
- Méthodes pédagogiques : Expositive, démonstrative, interrogative, active ou de découverte et expérientielle, avec des cas tirés des services d'eau, d'assainissement et de déchets.
- Outils et moyens techniques : En intra-entreprise, vos supports et documents lorsque la confidentialité le permet ; classe virtuelle pour les parties à distance.
- Support : Support de cours remis au format PDF en fin de formation.
- Encadrement : Le formateur vérifie les prérequis au démarrage, recueille les attentes des participants et valide leur progression.
- Modalités d'évaluation
- Positionnement initial par questionnaire ; évaluation des acquis en fin de session, par quiz ou mise en situation ; questionnaire de satisfaction à chaud ; attestation de fin de formation remise à chaque participant.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Romain Rissoan, via le formulaire de devis ou au 09 72 65 24 84, pour tout besoin d'aménagement. Lors de votre demande de devis, vous pourrez préciser les besoins du participant. Notre politique d'accueil des personnes en situation de handicap
- Résultats
- Résultats de l'organisme Optédif Formation sur l'année 2025, tous sujets confondus : 99 % de satisfaction ; 506 personnes formées, plus 286 personnes confiées par un autre organisme de formation. L'offre eau et environnement est nouvelle : ses indicateurs propres seront publiés après les premières sessions. Voir les avis
- Documents
- Conditions générales de vente, Règlement intérieur, Conditions générales d'utilisation, Politique de confidentialité.
- Certification et déclaration
- La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82691159869 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Information mise à jour le 2 novembre 2026
Questions fréquentes sur cette prestation
À qui s'adresse ce niveau 4 de la formation Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière ?
Agents publics et chargés de mission chez le maître d'ouvrage et chez ses prestataires, sur le thème Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière. Niveau 1 acquis ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire. La formation Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière s'adresse en premier lieu aux profils suivants, chez les maîtres d'ouvrage comme chez leurs prestataires : ingénieurs et techniciens, chefs de projet et responsables d'équipe et agents publics et chargés de mission. Le niveau 1 convient aux nouveaux entrants et aux personnes qui changent de périmètre : identifier le cadre réglementaire et les acteurs du thème. Le niveau 2 reprend les bases (revoir les pratiques de votre organisation au regard des exigences du thème). Le niveau 3 est réservé aux praticiens confirmés qui veulent argumenter les choix de votre organisation devant l'autorité ou le maître d'ouvrage.
Quelle durée et quel format pour ce niveau 4 de la formation Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière ?
Ce niveau 4 dure 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les rotations d'équipes et les périodes de forte charge d'exploitation. Nous le délivrons en intra-entreprise, sur votre site, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques ; les mises en pratique restent en présentiel dès qu'elles exigent vos équipements ou vos documents. Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
Quelle réglementation encadre les eaux pluviales, les milieux aquatiques et les inondations ?
Plusieurs régimes se superposent. La loi sur l'eau (articles L. 214-1 et suivants du Code de l'environnement) soumet à déclaration ou à autorisation les rejets d'eaux pluviales, les travaux en cours d'eau et les remblais en zone inondable. La compétence GEMAPI (article L. 211-7) revient aux intercommunalités à fiscalité propre. La gestion des eaux pluviales urbaines et le zonage relèvent du Code général des collectivités territoriales. Les digues et les barrages ont leur propre régime de sûreté. Sur le thème Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière, nous situons votre cas dans ce faisceau de textes, sans nous substituer à l'avis du service de l'État ni à celui de votre conseil juridique.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons de formation sur le thème Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière
- Identifier le cadre réglementaire et les acteurs du thème
- Revoir les pratiques de votre organisation au regard des exigences du thème
- Argumenter les choix de votre organisation devant l'autorité ou le maître d'ouvrage
- Dossier loi sur l'eau : travaux en rivière pour ingénieurs d'études et techniciens de rivière
- Dossier loi sur l'eau : travaux en rivière pour chefs de projet
- Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière dans les collectivités territoriales
- Traiter les données cartographiques et les analyses d'un dossier loi sur l'eau dans Excel
Les autres types de prestation sur le thème Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière
- Audit de la gestion des eaux pluviales, des milieux aquatiques et des ouvrages hydrauliques (Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière)
- Conseil en stratégie GEMAPI, en zonage pluvial et en prévention des inondations (Dossier loi sur l'eau, travaux en rivière)
- Accompagnement de la collectivité ou du syndicat dans la préparation et le suivi d'un dossier loi sur l'eau pour des travaux en rivière (Dossier loi sur l'eau : travaux en rivière)
