Conseil en mode de gestion, en commande publique et en transfert de compétences (Transfert de compétences à l'intercommunalité)
Un choix de mode de gestion ou de procédure argumenté, présentable à l'assemblée délibérante.
En bref
- Résultat
- Un choix de mode de gestion ou de procédure argumenté, présentable à l'assemblée délibérante.
- Idéal pour
- Directeur général de syndicat, directeur de service ou acheteur public qui doit préparer une décision de mode de gestion ou une consultation.
- Ce que vous obtenez
- Note de recommandations comparant les options, avec critères, hypothèses, calendrier et risques identifiés.
- Prérequis de votre côté
- Périmètre du service, contrats actuels, données patrimoniales et financières disponibles, interlocuteurs des services techniques, financiers et juridiques.
- Durée et charge
- 5 à 12 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Comparer régie et délégation avant une échéance. Un syndicat prépare l'échéance de son contrat d'exploitation et étudie le thème Transfert de compétences à l'intercommunalité. Le conseil compare trois scénarios sur les coûts, la maîtrise du patrimoine et les compétences internes. Le comité syndical retient une option après un débat éclairé, et le calendrier est repris dans la délibération.
Le conseil répond à des questions de décision sur le thème Transfert de compétences à l'intercommunalité : régie, marché d'exploitation ou délégation, durée et périmètre d'un contrat, découpage en lots, calendrier de transfert de compétence, organisation à prévoir après un regroupement. Nous construisons des scénarios avec vos équipes, sur des critères que vous fixez, et nous les confrontons aux contraintes des textes, au patrimoine et aux capacités financières du service.
La note compare les options sans en imposer une, et signale les points à faire valider par un juriste ou un avocat. Règle de la mission : une société qui conseille sur une consultation ne répond pas ensuite à celle-ci. Nous le précisons dans la proposition et nous déclarons toute mission antérieure auprès de la collectivité, pour que l'acheteur apprécie lui-même la situation.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous reformulons la question à instruire, identifions les décideurs et les contraintes réglementaires, contractuelles et financières, et fixons le calendrier.
Diagnostic
Entretiens, lecture documentaire et analyse des données disponibles sur le thème Transfert de compétences à l'intercommunalité pour établir une base factuelle partagée.
Scénarios
Nous construisons deux à quatre scénarios comparés sur les coûts, les risques, les délais et l'acceptabilité par vos financeurs, vos élus et l'autorité de contrôle.
Recommandation
La note argumente une trajectoire, avec ses étapes, ses responsables et ses points de contrôle, prête pour un comité de direction.
Appui à la décision
Nous présentons la note en instance et pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.
- Note de recommandations comparant les scénarios selon les critères fixés par la collectivité
- Calendrier de la procédure ou du transfert, avec les décisions et les avis à recueillir
- Liste des points à faire valider par un juriste ou un avocat
Format et charge : forfait, 5 à 12 jours. Idéal pour : directeur général de syndicat, directeur de service ou acheteur public qui doit préparer une décision de mode de gestion ou une consultation. Prérequis de votre côté : périmètre du service, contrats actuels, données patrimoniales et financières disponibles, interlocuteurs des services techniques, financiers et juridiques.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Comparer régie et délégation avant une échéance
Un syndicat prépare l'échéance de son contrat d'exploitation et étudie le thème Transfert de compétences à l'intercommunalité. Le conseil compare trois scénarios sur les coûts, la maîtrise du patrimoine et les compétences internes. Le comité syndical retient une option après un débat éclairé, et le calendrier est repris dans la délibération.
Découper un marché de travaux en lots
Une communauté prépare un programme pluriannuel de renouvellement de réseaux sur le thème Transfert de compétences à l'intercommunalité. La mission propose un allotissement et un calendrier de consultations. L'acheteur reste seul maître de la procédure et de ses choix, après avis de son juriste et de la commission compétente.
Questions fréquentes sur cette prestation
Comment se déroule une mission de conseil et que livrez-vous ?
La mission commence par un cadrage d'une à deux semaines, puis un diagnostic, la construction de scénarios comparés et une note de recommandations présentée en instance. La charge indicative est de 5 à 12 jours, format forfait. Le livrable sur le thème Transfert de compétences à l'intercommunalité est rédigé pour être lu par votre direction et par vos élus sans réinterprétation : chaque recommandation cite les exigences applicables, estime les coûts et les délais et désigne un responsable. Nous pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation donne à vos équipes les connaissances pour agir ; le conseil instruit une décision que vous devez prendre. Sur le thème Transfert de compétences à l'intercommunalité, la mission de conseil part de votre situation réelle, compare des options et recommande une trajectoire, là où la formation apporte des méthodes générales appliquées à vos cas. Le conseil éclaire la décision, sans la prendre à votre place ni engager votre responsabilité réglementaire. Lorsque la décision prise entraîne une évolution des pratiques, nous associons les deux dans un même plan, avec le même interlocuteur.
Pouvez-vous nous accompagner dans la préparation d'une consultation, puis répondre à celle-ci ?
Non. Un prestataire qui prépare une consultation, par exemple en rédigeant un cahier des charges, un rapport préalable à une délégation ou une analyse d'offres, ne répond pas ensuite à cette consultation, ni seul, ni comme sous-traitant ou cotraitant. Cette règle protège la collectivité contre le risque d'exclusion d'un candidat ou de contentieux. Pour le thème Transfert de compétences à l'intercommunalité, nous déclarons à l'acheteur toute mission antérieure, afin qu'il apprécie lui-même la situation avant de lancer la procédure. Les intervenants sont des praticiens du secteur, tenus par les engagements de confidentialité demandés par le maître d'ouvrage.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons de conseil sur le thème Transfert de compétences à l'intercommunalité
Les autres types de prestation sur le thème Transfert de compétences à l'intercommunalité
- Audit de la gestion d'un service d'eau ou d'assainissement, de ses contrats et de ses indicateurs (Transfert de compétences à l'intercommunalité)
- Rédaction de règlements de service, de cahiers des clauses techniques et de rapports annuels (Transfert de compétences à l'intercommunalité)
- Accompagnement du directeur de service et de l'équipe lors d'un transfert de compétence (Transfert de compétences à l'intercommunalité)
- Animation d'ateliers de gouvernance, de comités de pilotage et de revues de contrat (Transfert de compétences à l'intercommunalité)
- S'initier au transfert des compétences eau et assainissement à l'intercommunalité
