Conseil en schéma directeur, réhabilitation et organisation du service d'assainissement (ANC)
Des priorités de travaux et d'organisation justifiées, que vous pouvez présenter à votre assemblée et à vos partenaires financeurs.
En bref
- Résultat
- Des priorités de travaux et d'organisation justifiées, que vous pouvez présenter à votre assemblée et à vos partenaires financeurs.
- Idéal pour
- Responsable du patrimoine et du schéma directeur, directeur de service d'eau et d'assainissement ou directeur général de syndicat qui prépare un programme pluriannuel.
- Ce que vous obtenez
- Note de recommandations comparant les options de réhabilitation et d'organisation, avec ordres de grandeur de coût et feuille de route.
- Prérequis de votre côté
- Diagnostic ou schéma directeur existant, données d'inspection et d'exploitation, plan pluriannuel d'investissement en cours, organisation actuelle du service.
- Durée et charge
- 4 à 10 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Choisir entre chemisage et remplacement. Un service doit traiter une quarantaine de tronçons dégradés. Sur le thème ANC (assainissement non collectif), la note compare chemisage, remplacement et surveillance selon le coût, les nuisances et la durée de vie attendue. Le service retient une programmation en trois tranches qu'il soumet à ses élus.
Le conseil porte sur des arbitrages précis : où réhabiliter plutôt que remplacer, quelles techniques sans tranchée comparer, comment réduire les eaux claires parasites, comment organiser le service entre exploitation en régie, délégation et SPANC (service public d'assainissement non collectif). Nous distinguons ce qui relève du texte, de la norme et de l'arbitrage de la collectivité, sur le thème ANC.
La note chiffre des ordres de grandeur, expose les risques et les prérequis de chaque option et propose une feuille de route échelonnée sur l'objectif d'intégrer ANC et dimensionnement avec la rédaction et la planification de projets. Elle éclaire la décision sans la prendre. Si elle prépare une consultation ou une délégation, nous ne répondons pas ensuite à cette consultation.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous reformulons la question à instruire, identifions les décideurs et les contraintes réglementaires, contractuelles et financières, et fixons le calendrier.
Diagnostic
Entretiens, lecture documentaire et analyse des données disponibles sur le thème ANC pour établir une base factuelle partagée.
Scénarios
Nous construisons deux à quatre scénarios comparés sur les coûts, les risques, les délais et l'acceptabilité par vos financeurs, vos élus et l'autorité de contrôle.
Recommandation
La note argumente une trajectoire, avec ses étapes, ses responsables et ses points de contrôle, prête pour un comité de direction.
Appui à la décision
Nous présentons la note en instance et pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.
- Note de recommandations avec options de réhabilitation comparées
- Hiérarchisation des tronçons et des opérations selon des critères explicites
- Feuille de route échelonnée avec ordres de grandeur de coût
Format et charge : forfait, 4 à 10 jours. Idéal pour : responsable du patrimoine et du schéma directeur, directeur de service d'eau et d'assainissement ou directeur général de syndicat qui prépare un programme pluriannuel. Prérequis de votre côté : diagnostic ou schéma directeur existant, données d'inspection et d'exploitation, plan pluriannuel d'investissement en cours, organisation actuelle du service.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Choisir entre chemisage et remplacement
Un service doit traiter une quarantaine de tronçons dégradés. Sur le thème ANC, la note compare chemisage, remplacement et surveillance selon le coût, les nuisances et la durée de vie attendue. Le service retient une programmation en trois tranches qu'il soumet à ses élus.
Réduire les eaux claires parasites
Une collectivité constate des surcharges de son poste de relèvement par temps de pluie. Sur le thème ANC, nous croisons les mesures disponibles et les résultats d'inspection, puis la note propose un plan d'investigations que le directeur soumet à son comité de pilotage.
Questions fréquentes sur cette prestation
Comment se déroule une mission de conseil et que livrez-vous ?
La mission commence par un cadrage d'une à deux semaines, puis un diagnostic, la construction de scénarios comparés et une note de recommandations présentée en instance. La charge indicative est de 4 à 10 jours, format forfait. Le livrable sur le thème ANC est rédigé pour être lu par votre direction et par vos élus sans réinterprétation : chaque recommandation cite les exigences applicables, estime les coûts et les délais et désigne un responsable. Nous pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation donne à vos équipes les connaissances pour agir ; le conseil instruit une décision que vous devez prendre. Sur le thème ANC, la mission de conseil part de votre situation réelle, compare des options et recommande une trajectoire, là où la formation apporte des méthodes générales appliquées à vos cas. Le conseil éclaire la décision, sans la prendre à votre place ni engager votre responsabilité réglementaire. Lorsque la décision prise entraîne une évolution des pratiques, nous associons les deux dans un même plan, avec le même interlocuteur.
Vos missions suffisent-elles à rendre notre système d'assainissement conforme ou à satisfaire la police de l'eau ?
Non, et nous ne le promettons pas. La conformité d'un système d'assainissement s'apprécie au regard de l'arrêté du 21 juillet 2015 et des prescriptions de l'autorité, et la décision appartient à la police de l'eau. Sur le thème ANC, nous préparons le dossier : diagnostic, hiérarchisation des travaux, rédaction des pièces techniques, trames d'autosurveillance, programme de réhabilitation. Nos livrables sont traçables, argumentés et présentables à la DDT(M), à l'agence de l'eau ou aux élus, sans valoir décision, validation ni conformité.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons de conseil sur le thème ANC
Les autres types de prestation sur le thème ANC
- Audit du service public d'assainissement non collectif (organisation, procédures, rapports)
- Rédaction de cahiers des charges d'inspection, de programmes de réhabilitation et de règlements de service (ANC)
- Accompagnement du service public d'assainissement non collectif et de l'équipe d'exploitation (ANC)
- Assistance technique aux études et à l'analyse des données du service d'ANC, au forfait avec livrables
- S'initier à la conception et au dimensionnement d'ANC
