Rédaction de cahiers des charges d'inspection, de programmes de réhabilitation et de règlements de service (Pose des réseaux d'assainissement)
Des documents précis et réutilisables, prêts à être relus puis approuvés par votre direction ou votre assemblée délibérante.
En bref
- Résultat
- Des documents précis et réutilisables, prêts à être relus puis approuvés par votre direction ou votre assemblée délibérante.
- Idéal pour
- Responsable de SPANC (service public d'assainissement non collectif), responsable du patrimoine et du schéma directeur, chargé d'affaires travaux de réseaux ou acheteur public d'une collectivité.
- Ce que vous obtenez
- Cahier des charges, programme de réhabilitation ou règlement de service rédigés à partir de votre contexte, avec la liste des points à arbitrer.
- Prérequis de votre côté
- Documents existants (règlement, marchés en cours, rapports d'inspection), périmètre du service, décisions déjà prises, un relecteur désigné côté client.
- Durée et charge
- 5 à 18 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Cahier des charges d'une campagne d'inspection. Une communauté de communes prépare une campagne d'inspection de ses réseaux. Sur le thème Pose des réseaux d'assainissement, nous rédigeons le cahier des charges avec le codage attendu, les critères de réception des rapports et le bordereau, que l'acheteur public relit avant de lancer la consultation.
Nous rédigeons avec vos équipes les documents qui encadrent le thème Pose des réseaux d'assainissement : cahiers des charges d'inspection télévisée et d'essais d'étanchéité avec codage selon la norme NF (norme française) EN (norme européenne) 13508-2, programmes de réhabilitation hiérarchisés, règlements du service d'assainissement collectif et non collectif, trames de rapport et de courrier. Les prescriptions techniques s'alignent sur le fascicule 70 du CCTG (cahier des clauses techniques générales) et sur les normes applicables.
Les documents sont remis en formats modifiables. Les inspections et les contrôles qu'ils prévoient sont réalisés par des entreprises ou des organismes de contrôle, pas par Optédif. Le règlement et les délibérations sont arrêtés par la collectivité. Si un cahier des charges sert à une consultation, nous ne répondons pas ensuite à cette consultation. Nous visons l'objectif de superviser la réalisation des réseaux d'assainissement et assurer leur maintenance.
Déroulé de la prestation
Spécification
Nous précisons le livrable attendu, les données d'entrée, le référentiel et les règles de forme exigées par votre organisation ou votre maître d'ouvrage.
Structure
Nous proposons un plan et une méthode, validés avec vos experts avant de produire.
Première version
Le livrable est produit avec ses hypothèses tracées et ses références aux exigences, puis soumis à votre revue.
Revue et version finale
Vos vérificateurs relisent ; nous intégrons les remarques et livrons la version finale avec sa note de justification. La signature reste la vôtre.
Passation
Nous remettons les sources, les modèles et un mode d'emploi, pour que vos équipes reprennent le livrable sans dépendance.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.
- Cahier des charges, programme ou règlement rédigé à partir de votre contexte
- Trames de rapport, de courrier et de bordereau modifiables
- Liste des points à arbitrer par la collectivité avant approbation
Format et charge : forfait, 5 à 18 jours. Idéal pour : responsable de SPANC, responsable du patrimoine et du schéma directeur, chargé d'affaires travaux de réseaux ou acheteur public d'une collectivité. Prérequis de votre côté : documents existants (règlement, marchés en cours, rapports d'inspection), périmètre du service, décisions déjà prises, un relecteur désigné côté client.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Cahier des charges d'une campagne d'inspection
Une communauté de communes prépare une campagne d'inspection de ses réseaux. Sur le thème Pose des réseaux d'assainissement, nous rédigeons le cahier des charges avec le codage attendu, les critères de réception des rapports et le bordereau, que l'acheteur public relit avant de lancer la consultation.
Refonte d'un règlement de service
Un syndicat issu d'une fusion doit harmoniser ses règlements. Sur le thème Pose des réseaux d'assainissement, nous rédigeons un projet de règlement commun pour le collectif et le non collectif, avec la liste des points à trancher, que le juriste de la collectivité vérifie avant le vote de l'assemblée.
Questions fréquentes sur cette prestation
Comment assurez-vous la qualité et la traçabilité du livrable ?
Le livrable sur le thème Pose des réseaux d'assainissement est produit par étapes validées : spécification, structure, première version, revue par vos vérificateurs, version finale avec note de justification. Chaque exigence du référentiel est tracée, les hypothèses et les données d'entrée sont enregistrées, les révisions sont gérées. La charge indicative est de 5 à 18 jours, format forfait. Le livrable est présentable à l'autorité de contrôle ou à votre maître d'ouvrage, mais il ne vaut ni approbation ni agrément : la signature et la décision restent chez vous. Les documents que vous nous confiez restent dans votre environnement ou dans un espace sécurisé convenu.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation apprend à vos équipes à produire elles-mêmes ; la conception et la réalisation produisent le livrable à votre place, dans les délais du projet. Sur le thème Pose des réseaux d'assainissement, nous recommandons la réalisation lorsque l'échéance ne laisse pas le temps de monter en compétence, et la formation lorsque le besoin est récurrent. La passation en fin de prestation, avec sources et mode d'emploi, permet à vos équipes de reprendre le livrable et prépare une éventuelle formation.
Vos missions suffisent-elles à rendre notre système d'assainissement conforme ou à satisfaire la police de l'eau ?
Non, et nous ne le promettons pas. La conformité d'un système d'assainissement s'apprécie au regard de l'arrêté du 21 juillet 2015 et des prescriptions de l'autorité, et la décision appartient à la police de l'eau. Sur le thème Pose des réseaux d'assainissement, nous préparons le dossier : diagnostic, hiérarchisation des travaux, rédaction des pièces techniques, trames d'autosurveillance, programme de réhabilitation. Nos livrables sont traçables, argumentés et présentables à la DDT(M), à l'agence de l'eau ou aux élus, sans valoir décision, validation ni conformité.
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