Audit des réseaux, des branchements et de l'assainissement non collectif (Réglementation récente de l'ANC)

Nous auditons le thème Réglementation récente de l'ANC sur pièces et sur le terrain, dans un service d'assainissement où la collecte des eaux usées, la protection du milieu et le suivi des raccordements engagent la collectivité et son exploitant. La méthode associe la revue des documents (zonage, règlement de service, manuel d'autosurveillance, rapports annuels), des visites de regards, de postes et de déversoirs avec les responsables conformité et, pour l'assainissement non collectif, l'examen par échantillon des dossiers de contrôle déjà établis par le service ou son prestataire.

Le rapport classe les constats par gravité, cite pour chacun le texte ou la norme concernée et la preuve examinée, puis propose un plan d'actions daté autour de l'objectif de concevoir des procédures ANC et de conformité associées. Il aide à préparer un échange avec la police de l'eau, l'agence de l'eau ou les élus. Nous ne réalisons ni inspection télévisée, ni essai d'étanchéité, ni contrôle d'installation à la place du service, et nous ne concluons pas à la conformité du système.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Réglementation récente de l'ANC, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

3. Entretiens et observation

   Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.

• Rapport d'audit avec constats classés et références aux textes et aux normes
• Revue par échantillon des dossiers de contrôle, des rapports d'inspection et des registres
• Plan d'actions priorisé, présenté à la direction du service

Format et charge : forfait, 5 à 12 jours. Idéal pour : directeur de service d'eau et d'assainissement, responsable d'exploitation assainissement ou responsable de SPANC d'une régie, d'un syndicat ou d'un EPCI. Prérequis de votre côté : plans et inventaire des réseaux, règlement de service, rapports d'exploitation et d'autosurveillance, rapports d'inspection existants, accès aux ouvrages et aux agents.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.