PrestationEaux pluviales, GEMAPI et inondationsRéf. audit-124724

Audit & Diagnostic

Audit de la gestion des eaux pluviales, des milieux aquatiques et des ouvrages hydrauliques (Récupération des eaux de pluie)

Vous savez ce qui est tenu, ce qui est fragile et ce que vous pouvez présenter à la police de l'eau, à l'agence de l'eau ou à vos élus.

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Technicien relevant l'état d'un regard d'assainissement ouvert avec une tablette et une fiche de contrôle (image de synthèse)
  • 4 à 8 jourscharge indicative
  • Forfaitformat
  • au devisdémarrage

En bref

Résultat
Vous savez ce qui est tenu, ce qui est fragile et ce que vous pouvez présenter à la police de l'eau, à l'agence de l'eau ou à vos élus.
Idéal pour
Chargé de mission GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), chargé de mission eaux pluviales et inondations ou gestionnaire de digues et d'ouvrages hydrauliques d'un syndicat, d'un EPAGE (établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau) ou d'un EPCI (établissement public de coopération intercommunale).
Ce que vous obtenez
Rapport d'audit documentaire et de terrain, avec les écarts classés par urgence, les actions proposées et un responsable pressenti pour chacune.
Prérequis de votre côté
Les documents existants (zonage, règlement de service, arrêtés, consignes, registres, rapports de visite), l'accès aux ouvrages concernés et un référent par sujet.
Durée et charge
4 à 8 jours
Format
Forfait
Deux auditeurs parcourant la passerelle d'un bassin de station d'épuration avec un classeur de procédures (image de synthèse)

Exemple de situation

Organisation de la surveillance de digues d'un syndicat. Un syndicat de rivière vient de reprendre des digues et souhaite savoir comment il surveille ses ouvrages sur le thème Récupération des eaux de pluie. Nous auditons les consignes, le registre et le suivi des visites, puis proposons un partage des rôles et un calendrier de mise à jour des documents.

Un audit sur le thème Récupération des eaux de pluie commence par établir ce qui s'applique réellement à votre structure : compétences exercées, ouvrages gérés, arrêtés et prescriptions en vigueur, documents de planification (SDAGE, SAGE, zonage pluvial, plan de gestion des risques d'inondation), engagements pris auprès de l'agence de l'eau. Nous lisons ensuite vos documents, interrogeons les équipes techniques et encadrants et visitons les ouvrages accessibles, dans une collectivité ou un syndicat où le ruissellement, les cours d'eau et les crues engagent la responsabilité du gestionnaire.

Le rapport classe les écarts entre l'organisation attendue et celle que nous observons, propose une action par écart et fixe un ordre de priorité. Sur les digues et les barrages, l'audit reste documentaire et organisationnel : consignes, registres, suivi des visites, partage des rôles. L'étude de dangers, les visites techniques approfondies et le diagnostic de structure relèvent d'organismes agréés et de votre responsabilité de gestionnaire. Le rapport est un outil de conseil, il ne préjuge pas de la position de l'autorité.

Déroulé de la prestation

  1. Cadrage

    Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.

  2. Lecture documentaire

    Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Récupération des eaux de pluie, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

  3. Entretiens et observation

    Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

  4. Analyse des écarts

    Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

  5. Restitution

    Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.

  • Rapport d'audit avec écarts classés par urgence et par responsable
  • Tableau des documents attendus, présents et manquants (zonage, consignes, registres, arrêtés)
  • Plan d'actions sur douze mois présentable à vos élus ou à l'agence de l'eau

Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : chargé de mission GEMAPI, chargé de mission eaux pluviales et inondations ou gestionnaire de digues et d'ouvrages hydrauliques d'un syndicat, d'un EPAGE ou d'un EPCI. Prérequis de votre côté : les documents existants (zonage, règlement de service, arrêtés, consignes, registres, rapports de visite), l'accès aux ouvrages concernés et un référent par sujet.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.

Organisation de la surveillance de digues d'un syndicat

Un syndicat de rivière vient de reprendre des digues et souhaite savoir comment il surveille ses ouvrages sur le thème Récupération des eaux de pluie. Nous auditons les consignes, le registre et le suivi des visites, puis proposons un partage des rôles et un calendrier de mise à jour des documents.

État des lieux de la gestion pluviale d'une communauté

Une communauté de communes exerce la gestion des eaux pluviales urbaines sans état des lieux partagé. Sur le thème Récupération des eaux de pluie, l'audit rapproche le zonage, les ouvrages recensés et les arrêtés, et propose un plan d'actions réparti entre le service technique et l'urbanisme.

Questions fréquentes sur cette prestation

Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?

La charge indicative est de 4 à 8 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème Récupération des eaux de pluie dans le secteur de l'eau, de l'assainissement ou des déchets, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, contrôle de l'autorité, audit du maître d'ouvrage ou audit de certification, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.

Quelle différence avec une formation sur ce thème ?

La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Récupération des eaux de pluie, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre maître d'ouvrage. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'audit d'une autorité ou d'un organisme de certification, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.

Rédigez-vous nos dossiers loi sur l'eau ou nos études de dangers de digue ?

Non. Un dossier loi sur l'eau engage le pétitionnaire, qui en signe le contenu, et l'étude de dangers d'une digue ou d'un barrage relève d'un organisme agréé, la responsabilité de l'ouvrage restant celle de son gestionnaire. Sur le thème Récupération des eaux de pluie, nous intervenons en amont et en appui : cadrage de la démarche, relecture critique, audit documentaire de la surveillance, trames, formation de vos équipes, animation d'ateliers. Les livrables sont définis avec vous avant le démarrage, sous la responsabilité et l'encadrement d'Optédif, au forfait ou en prestation récurrente.

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Réponse sous 48 h ouvrées. * Champs obligatoires.

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