Audit de la production et de la distribution d'eau potable au regard du Code de la santé publique (Qualité de l'eau en distribution)

Nous auditons le thème Qualité de l'eau en distribution de la ressource jusqu'au robinet, dans un service d'eau où la continuité de la distribution, la qualité sanitaire de l'eau et l'état des réseaux engagent la collectivité et son exploitant. La méthode associe la revue des documents (arrêté de déclaration d'utilité publique, procédures, registres, rapports annuels), des visites d'ouvrages avec les techniciens de laboratoire et un examen par échantillon des résultats du contrôle sanitaire et de la surveillance, pour vérifier que la pratique correspond aux textes et aux procédures du service.

Le rapport classe les constats par gravité, cite pour chacun le texte ou la règle de l'art concernés et la preuve examinée, puis propose un plan d'actions avec responsables et échéances, construit autour de l'objectif de gérer la qualité de l'eau en distribution avec Tableur et Base de données. Il prépare un échange avec l'ARS ou avec le maître d'ouvrage sans s'y substituer : nous ne réalisons ni prélèvement ni analyse, nous ne concluons pas à la qualité de l'eau distribuée et nous n'engageons pas la décision de la personne responsable.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Qualité de l'eau en distribution, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

3. Entretiens et observation

   Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.

• Rapport d'audit avec constats classés et références aux textes applicables
• Revue par échantillon des résultats de surveillance, des registres et des procédures
• Plan d'actions priorisé, présenté à la direction du service

Format et charge : forfait, 5 à 10 jours. Idéal pour : directeur de service d'eau et d'assainissement ou responsable d'exploitation eau potable d'une régie, d'un syndicat, d'un EPCI ou d'un délégataire. Prérequis de votre côté : plans et schémas existants, derniers résultats du contrôle sanitaire et de la surveillance, rapports annuels, registres d'intervention, accès aux ouvrages et aux agents.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.