PrestationEau potable : production et réseauxRéf. audit-124930-conformite

Audit & Diagnostic

Audit des écarts aux textes applicables et aux exigences du maître d'ouvrage (Eau potable)

Vous abordez le contrôle de l'autorité ou l'audit de votre maître d'ouvrage avec un dossier de preuves déjà constitué.

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Deux auditeurs parcourant la passerelle d'un bassin de station d'épuration avec un classeur de procédures (image de synthèse)
  • 4 à 8 jourscharge indicative
  • Forfaitformat
  • au devisdémarrage

En bref

Résultat
Vous abordez le contrôle de l'autorité ou l'audit de votre maître d'ouvrage avec un dossier de preuves déjà constitué.
Idéal pour
Directeur de service d'eau et d'assainissement, responsable d'exploitation ou responsable qualité qui prépare un contrôle, un bilan de conformité ou un audit sur le thème Eau potable.
Ce que vous obtenez
Rapport de conformité exigence par exigence au référentiel applicable, avec preuves attendues et preuves présentées.
Prérequis de votre côté
Le référentiel applicable (code, arrêté, norme, clauses du contrat ou du règlement de service), vos procédures et enregistrements, un interlocuteur par exigence.
Durée et charge
4 à 8 jours
Format
Forfait
Registre d'exploitation et dossier d'autosurveillance ouverts sur une table, à côté d'un échantillonneur automatique (image de synthèse)

Exemple de situation

Constituer le dossier de preuves d'un contrôle. Un syndicat d'assainissement prépare un contrôle de l'autorité sur le thème Eau potable. Nous confrontons chaque exigence à ses procédures et à ses enregistrements, classons les écarts et rédigeons le dossier de réponse ; les actions sont réparties entre les services avant l'échéance.

Un contrôleur, qu'il vienne d'une agence régionale de santé, de la police de l'eau, de l'inspection des installations classées, d'un maître d'ouvrage ou d'un organisme de certification, évalue sur un référentiel précis, exigence par exigence, et attend des preuves, pas des intentions. Sur le thème Eau potable, nous reprenons ce référentiel, qu'il s'agisse d'un article de code, d'un arrêté, d'une norme ou des clauses de votre contrat, et nous confrontons chaque exigence à vos documents et à vos pratiques, dans un service d'eau où la continuité de la distribution, la qualité sanitaire de l'eau et l'état des réseaux engagent la collectivité et son exploitant.

Le rapport présente, pour chaque exigence, la preuve attendue, la preuve que vous détenez, l'écart éventuel et l'action pour le combler avant l'échéance. Il sert de dossier de réponse et d'entraînement pour vos ingénieurs hydrauliques, qui savent ainsi quoi montrer et comment le dire. Il reste un audit de conseil : il ne remplace pas le contrôle officiel et ne préjuge pas de son résultat.

Déroulé de la prestation

  1. Cadrage

    Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.

  2. Lecture documentaire

    Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Eau potable, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

  3. Entretiens et observation

    Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

  4. Analyse des écarts

    Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

  5. Restitution

    Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.

  • Grille exigence par exigence avec preuves attendues et preuves présentées
  • Liste des écarts et des actions avant l'échéance
  • Dossier de réponse prêt pour le contrôle ou l'audit

Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : directeur de service d'eau et d'assainissement, responsable d'exploitation ou responsable qualité qui prépare un contrôle, un bilan de conformité ou un audit sur le thème Eau potable. Prérequis de votre côté : le référentiel applicable (code, arrêté, norme, clauses du contrat ou du règlement de service), vos procédures et enregistrements, un interlocuteur par exigence.

Exemples d'usage

Une situation d'exemple dans laquelle cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.

Constituer le dossier de preuves d'un contrôle

Un syndicat d'assainissement prépare un contrôle de l'autorité sur le thème Eau potable. Nous confrontons chaque exigence à ses procédures et à ses enregistrements, classons les écarts et rédigeons le dossier de réponse ; les actions sont réparties entre les services avant l'échéance.

Questions fréquentes sur cette prestation

Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?

La charge indicative est de 4 à 8 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème Eau potable dans le secteur de l'eau, de l'assainissement ou des déchets, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, contrôle de l'autorité, audit du maître d'ouvrage ou audit de certification, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.

Quelle différence avec une formation sur ce thème ?

La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Eau potable, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre maître d'ouvrage. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'audit d'une autorité ou d'un organisme de certification, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.

Vos missions peuvent-elles nous dispenser d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux ou d'une démarche auprès de l'ARS ?

Non, et nous ne le promettons pas. Le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux est élaboré par la personne responsable de la production ou de la distribution, avec ses exploitants, et c'est elle qui rend compte à l'ARS (agence régionale de santé). Sur le thème Eau potable, nous préparons le travail : état des lieux, analyse des écarts, rédaction de procédures, plan d'actions. Un conseil extérieur vient en appui et non en substitution. Nos livrables sont argumentés et présentables à l'autorité, sans valoir décision, validation ni conformité.

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