Audit de conformité d'une installation classée, de ses effluents et de ses études (Caractérisation des effluents industriels)

Sur le thème Caractérisation des effluents industriels, nous confrontons l'exploitation du site à ses prescriptions, dans un site soumis à la réglementation des installations classées, où les rejets, les sols et les dossiers déposés auprès du préfet engagent l'exploitant. Nous partons de l'arrêté préfectoral ou du régime applicable, des arrêtés ministériels, de la nomenclature et des études déposées, puis nous vérifions sur pièces et sur le terrain : rejets et surveillance, stockages, gestion des déchets, état des études, suivi des actions demandées lors des dernières visites de l'inspection.

Chaque écart est rattaché à l'exigence précise qui le fonde, avec la preuve attendue et celle que le site détient. Le rapport hiérarchise les actions et distingue ce qui relève de l'exploitant, du bureau d'études et de la collectivité qui reçoit les effluents. C'est un audit de conseil : il ne remplace pas l'inspection des installations classées et ne préjuge pas de ses conclusions. Vos ingénieurs environnementaux peuvent le présenter à l'autorité.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Caractérisation des effluents industriels, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

3. Entretiens et observation

   Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.

• Rapport d'audit avec écarts rattachés aux prescriptions de l'arrêté préfectoral et aux arrêtés applicables
• Revue des études déposées et du suivi des rejets
• Plan d'actions priorisé, présentable à la direction et à l'autorité

Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : responsable environnement d'un site ICPE, responsable d'exploitation d'un site de traitement de déchets ou chargé d'études environnement, en intra-entreprise. Prérequis de votre côté : arrêté préfectoral ou récépissé, dossiers déposés, résultats d'autosurveillance, rapports de contrôle, accès au site et aux responsables d'exploitation.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.