Audit de la filière de collecte, de tri, de traitement et de valorisation des déchets (Caractérisation des déchets collectés)

Nous partons du référentiel qui s'applique à votre cas : arrêté préfectoral et arrêtés ministériels de prescriptions pour une installation classée, règlement de collecte, contrats avec les prestataires et les éco-organismes, objectifs du plan régional et du programme local de prévention. Sur le thème Caractérisation des déchets collectés, nous lisons vos documents, analysons les tonnages et les coûts, interrogeons les techniciens de laboratoire et observons le fonctionnement sur le terrain lorsque l'accès est possible, dans une collectivité ou sur un site de traitement où la collecte, le tri et la valorisation des déchets pèsent sur le service rendu, sur les coûts et sur l'exploitation d'installations réglementées.

Le rapport rapproche ce que les textes et vos propres règles prévoient de ce que nous constatons, classe les écarts par urgence et propose une action pour chacun, avec les compétences à mobiliser. Il peut préparer une visite de l'inspection ou une revue de direction. Il constitue un avis de conseil : il ne remplace ni le contrôle de l'autorité ni les vérifications périodiques confiées à des organismes extérieurs, et il ne préjuge pas de leurs conclusions.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Caractérisation des déchets collectés, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

3. Entretiens et observation

   Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre maître d'ouvrage ou à l'autorité de contrôle.

• Rapport d'audit avec écarts classés par urgence et par responsable
• Tableau de synthèse des tonnages, des refus et des coûts par flux
• Plan d'actions à douze mois présentable à vos élus ou à votre direction

Format et charge : forfait, 5 à 10 jours. Idéal pour : responsable prévention et gestion des déchets d'une collectivité, responsable de collecte et de tri ou responsable d'exploitation d'un site de traitement de déchets. Prérequis de votre côté : les documents d'exploitation (arrêtés, consignes, registres, bilans de tonnages, contrats), l'accès au site ou au service et un référent par sujet.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.